Thierry Le Touze
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry LE TOUZE
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut
=
"
2016-11-01
"
JORFTEXT000033309758
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2016
27/10/2016
De:
Thierry LE TOUZE
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000030137741
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2015
24/01/2015